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LA LOI DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. LES DONNÉES D’IDENTIFICATION DE
Nom de domaine: www.hotelxauen.com
Nom de l’entreprise: HOTEL XAUEN, SL
Nom de la société: HOTEL XAUEN, SL
NIF: B12275921
siège social: AVENUE de la SOURCE de BAINS 26 , 12448 MONTANEJOS (CASTELLÓN)
Téléphone: 964131151
e-mail: xauen@hotelxauen.com
Enregistré dans le Registre (Commercial / Public):
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses détenteurs des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ce qui implique de ne pas leur simple mention ou apparition sur le site web de l’existence de l’HOTEL XAUEN, SL droits ou toute la responsabilité sur eux, comme une approbation, un parrainage ou une recommandation par le même.
Pour faire une observation au sujet d’une possible violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout le contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail xauen@hotelxauen.com.
3. AVERTISSEMENT
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable pour le contenu et les informations stockées, y compris mais non limité à, dans les forums, chats, blogs générateurs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site de la RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborer dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contraires à la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou aux bonnes mœurs HOTEL XAUEN, SL
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Adresse IP
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les MODIFICATIONS
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LIENS VERS DES TIERS
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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LA LOI APPLICABLE À LA SOUMISSION À LA COMPÉTENCE
Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole, qui sera applicable en ce qui n’est pas stipulé dans le présent accord concernant l’interprétation, la validité et l’exécution. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément aux Tribunaux pour résoudre tout différend qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.